Conditions générales de vente

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site prestaboutique.1001mains.fr. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : La Commande

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une facturation et livraison en France Métropolitaine.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité et poids.

Article 3 : La livraison

La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée.
Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre règlement. Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et d’émettre toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

IMPORTANT : Assurez-vous
Que l'adresse de votre destinataire est exacte et complète.
De la présence de celui-ci le jour de la livraison.
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur.
Le retrait du produit devra alors avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Si l'adresse de livraison est erronée, la 1001 MAINS 1001 SERVICES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.

Article 4 : Le retour de la marchandise (hors cas particuliers de l'article 4)

En accord avec la réglementation prévue par l'article de loi L. 120-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des biens, et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour de plus amples informations sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les textes de Loi sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 5 : Le prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Si un problème technique intervenait au moment de la commande, et que le prix n'ait pas été respecté la commande de l'acheteur sera mise de côté jusqu'à ce que le problème ait été réglé.
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " www.berlingots.net " sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition pour les commandes d’un montant inférieur à
160 € TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % et 5.5% (selon les articles) à ce jour. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

MOYENS DE PAIEMENT

Paiement en ligne :
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement 100 % sécurisé par Paypal (crypté SSL), pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Paypal s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Paiement par chèque bancaire :
Si vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez préparer votre commande sur le site et choisir d’imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier à la 1001 MAINS 1001 SERVICES 19 Rue du Copperdu - 84810 AUBIGNAN.
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal en Euros à l'ordre de la 1001 MAINS 1001 SERVICES. Votre chèque d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port si nécessaire, sera encaissé de suite. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Votre commande ne sera prise en compte qu’une fois le règlement perçu.

Article 6 : Réclamations - Litiges

6.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

6.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

6.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la 1001 MAINS 1001 SERVICES, par lettre recommandée avec accusé réception ou 1001 MAINS 1001 SERVICES - 19 Rue du Copperdu - 84810 AUBIGNAN.
E-mail : 1001mains@gmail.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

6.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport,). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par la 1001 MAINS 1001 SERVICES, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 7 : Retours

7.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la 1001 MAINS 1001 SERVICES et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

7.2. Toute reprise acceptée par la 1001 MAINS 1001 SERVICES, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la 1001 MAINS 1001 SERVICES, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 Article 8 : Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive des 1001 Mains  et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de l'entreprise 1001 Mains et 1001 Services.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
1001 Mains
19 Rue du Copperdu
84810 AUBIGNAN
Tel. : 04 90 62 69 82
Fax. : 09 56 15 33 65
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APE : 158K
N° TVA : FR32408682573


Conditions générales de ventes actualisées le 12 janvier 2010.